.BeetleChoice Solutions (mentions légales)
SASU au capital social de 1000 € Immatriculée au RCS d’Amiens – Siret 893 653 758 00019 APE : 6202A
N° de TVA : FR14 893 653 758
Siège social : 4 ter rue Max Cottrelle – 80740 Le Ronssoy FRANCE
Président : Régis Hégo – regis.hego@beetlechoice.com
Responsable publication : Régis Hégo – regis.hego@beetlechoice.com
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site www.beetlechoice.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites dans les présentes mentions légales. Toutefois, ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sans avis préalable.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs, en particulier les présentes mentions légales. Cependant, BeetleChoice Solutions ne garantit pas la disponibilité du service.
Description des services fournis
Le site www.beetlechoice.com a pour objet de fournir des informations associées aux activités de la société identifiée dans les présentes mentions légales.
BeetleChoice Solutions s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises et justes que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes, des incomplétudes et des défauts de mise à jour.
Limitations contractuelles sur les données techniques
BeetleChoice Solutions ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
BeetleChoice Solutions est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : BeetleChoice Solutions.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Limitations de responsabilité
- BeetleChoice Solutions ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.beetlechoice.com.
- BeetleChoice Solutions ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site www.beetlechoice.com.
- Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. BeetleChoice Solutions (par l’intermédiaire de son président identifié dans les présentes mentions légales) se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces. En particulier si ceux-ci contreviennent à la législation applicable en France. Le cas échéant, BeetleChoice Solutions se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.
Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Et, depuis le 25 mai 2018 par le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).
A l’occasion de l’utilisation du site www.beetlechoice.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.beetlechoice.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause BeetleChoice Solutions ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.beetlechoice.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Le RGPD considère comme donnée personnelle tout information concernant une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement. En particulier par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propre à son identité physique, psychologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les données personnelles concernées sont :
- Le nom et prénom de l’utilisateur
- L’adresse mail
- le nom de la société
Droit d’accès, de rectification, de déréférencement de vos données
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
De même et conformément au RGPD, l’utilisateur peut demander la limitation des traitements de ses données ou s’opposer au traitement conformément aux hypothèses prévues par le RGPD. L’utilisateur peut également demander à bénéficier de la portabilité de ses données, auquel cas BeetleChoice Solutions lui transmettra ses données afin qu’il puisse les transmettre à un autre responsable de traitement.
Tout utilisateur peut exercer ses droits ci-dessus décrits en formulant sa demande par le biais du formulaire de contact du site ou par mail adressé à regis.hego@beetlechoice.com ou encore par écrit à l’adresse : BeetleChoice Solutions – 4 ter rue Max Cottrelle 80740 Le Ronssoy, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Utilisation des données personnelles collectées
Les données collectées par BeetleChoice Solutions auprès des utilisateurs sont traitées pour mettre à disposition les services de BeetleChoice Solutions tels que l’accès restreint à certains contenu téléchargeables ou consultables en ligne et l’envoi d’une lettre d’information pouvant décrire les services de la société. Les données sont également utilisées pour assurer le support des utilisateurs et répondre à leurs demandes.
Conservation des données
Votre souscription sera valide durant 3 ans, à ce terme, vous serez sollicité pour une nouvelle inscription
Transfert des données personnelles
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.beetlechoice.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers à l’exception des données d’inscription à la Newsletter transmises à MailChimp (USA), adhérant au Privacy Shield qui certife la protection des données. Seule l’hypothèse du rachat de BeetleChoice Solutions et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.beetlechoice.com.
CNIL
Les utilisateurs peuvent adresser une réclamation auprès de la CNIL sur le site https://cnil.fr cependant nous vous invitons à nous faire part préalablement de requête.
L’inscription sur le site susnommé afin de bénéficier de ressources complémentaires est déclaré à la CNIL sous le numéro 2157625.
L’inscription à la Newsletter du site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 2157609.
Cependant, l’inscription des fichiers de données n’est plus exigée depuis la mise en application du RGPD qui impose dorénavant au responsable de traitement la capacité à démontrer la protection des données.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Liens hypertextes et cookies
Le site www.beetlechoice.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de BeetleChoice Solutions. Cependant, BeetleChoice Solutions n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités. Il n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.beetlechoice.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.beetlechoice.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Les présentes mentions légales ont été mises à jour en juin 2023
