BeetleChoice Solutions

 

Bénéficiaire d’un CAPE – Espace des Entrepreneurs – Siret 418 541 553 000 32

Code APE : 8899B

N° de TVA : FR 23 418 541 553

Siège social : 4 ruelle Donat – 59144 Wargnies-le-Grand FRANCE

Président : Régis Hégo – regis.hego@beetlechoice.com

Responsable publication : Régis Hégo – regis.hego@beetlechoice.com

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site www.beetlechoice.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sans avis préalable.

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Description des services fournis

Le site www.beetlechoice.com a pour objet de fournir des informations associées aux activités de la société.

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Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Et, depuis le 25 mai 2018 par le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).

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Le RGPD considère comme donnée personnelle tout information concernant une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propre à son identité physique, psychologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les données personnelles concernées sont :

  • Le nom et prénom de l’utilisateur
  • L’adresse mail
  • le nom de la société

Droit d’accès, de rectification, de déréférencement de vos données

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

De même et conformément au RGPD, l’utilisateur peut demander la limitation des traitements de ses données ou  s’opposer au traitement conformément aux hypothèses prévues par le RGPD. L’utilisateur peut également demander à bénéficier de la portabilité de ses données, auquel cas BeetleChoice Solutions lui transmettra ses données afin qu’il puisse les transmettre à un autre responsable de traitement.

Tout utilisateur peut exercer ses droits ci-dessus décrits en formulant sa demande par le biais du formulaire de contact du site ou par mail adressé à regis.hego@beetlechoice.com ou encore par écrit à l’adresse : 4 ruelle Donat 59144 Wargnies-le-Grand, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Utilisation des données personnelles collectées

Les données collectées par BeetleChoice Solutions auprès des utilisateurs sont traitées pour mettre à disposition les services de BeetleChoice Solutions tels que l’accès restreint à certains contenu téléchargeable ou consultables en ligne et l’envoi d’une lettre d’information pouvant décrire les services de la société. Les données sont également utilisées pour assurer le support des utilisateurs et répondre à leurs demandes.

Conservation des données

Votre souscription sera valide durant 3 ans, à ce terme, vous serez sollicité pour une nouvelle inscription

Transfert des données personnelles

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.beetlechoice.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers à l’exception des données d’inscription à la Newsletter transmises à MailChimp (USA), adhérant au Privacy Shield qui certife la protection des données. Seule l’hypothèse du rachat de BeetleChoice Solutions et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.beetlechoice.com.

CNIL

Les utilisateurs peuvent adresser une réclamation auprès de la CNIL sur le site https://cnil.fr cependant nous vous invitons à nous faire part préalablement de requête.

L’inscription sur le site susnommé afin de bénéficier de ressources complémentaires est déclaré à la CNIL sous le numéro 2157625.

L’inscription à la Newsletter du site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 2157609.

Cependant, l’inscription des fichiers de données n’est plus exigée depuis la mise en application du RGPD qui impose dorénavant au responsable de traitement la capacité à démontrer la protection des données.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes et cookies

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.beetlechoice.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

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